Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité

Sociologie Românească (Romanian Sociology Review)

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Introduction

Sociologie Românească (Romanian Sociology Review) s'engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des auteurs, évaluateurs, rédacteurs, lecteurs et utilisateurs de son site web.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre du site web de la revue et du système de gestion éditoriale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la législation roumaine applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Institut de recherche sur la qualité de vie, Académie roumaine
Calea 13 Septembrie nr. 13, Secteur 5
050711 Bucarest, Roumanie

Website: https://www.iccv.ro/
Email: secretariat.iccv@gmail.com

3. Qui est concerné par cette politique ?

La présente Politique de confidentialité s'applique :

  • aux auteurs et coauteurs ;

  • aux évaluateurs ;

  • aux rédacteurs et membres du comité éditorial ;

  • aux lecteurs et utilisateurs enregistrés ;

  • aux visiteurs du site web de la revue.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Selon votre interaction avec la revue, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Informations d'identification et professionnelles

  • Nom et prénom ;

  • Titre académique ;

  • Affiliation institutionnelle ;

  • Pays de résidence ;

  • Identifiant ORCID ;

  • Notice biographique.

Coordonnées

  • Adresse électronique ;

  • Adresse postale (si fournie) ;

  • Numéro de téléphone (si fourni).

Informations éditoriales et de publication

  • Soumissions de manuscrits ;

  • Dossiers d'évaluation par les pairs ;

  • Correspondance éditoriale ;

  • Métadonnées de publication.

Informations techniques

  • Adresse IP ;

  • Informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;

  • Données de connexion ;

  • Données d'utilisation du site web ;

  • Cookies et technologies similaires.

5. Pourquoi traitons-nous les données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement à des fins légitimes liées à l'édition scientifique, notamment :

Gestion éditoriale

  • Réception et traitement des soumissions ;

  • Organisation de l'évaluation par les pairs ;

  • Prise de décisions éditoriales ;

  • Publication des manuscrits acceptés.

Communication

  • Correspondance avec les auteurs, évaluateurs et lecteurs ;

  • Envoi de notifications relatives aux activités de la revue.

Administration de la revue

  • Gestion des comptes utilisateurs ;

  • Garantie de la sécurité de la plateforme ;

  • Prévention des abus et des accès non autorisés.

Indexation et diffusion

  • Attribution des DOI ;

  • Transmission des métadonnées aux services d'indexation et de référencement ;

  • Préservation de l'archive scientifique.

Conformité juridique

  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

6. Base juridique du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

  • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD) ;

  • Intérêts légitimes liés à l'édition scientifique et à la gestion de la revue (article 6(1)(f) du RGPD) ;

  • Respect d'une obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) ;

  • Consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis (article 6(1)(a) du RGPD).

7. Confidentialité de l'évaluation par les pairs

Sociologie Românească applique une procédure d'évaluation en double aveugle.

L'identité des auteurs et des évaluateurs est traitée de manière confidentielle pendant le processus d'évaluation et n'est divulguée que lorsque cela est nécessaire à la gestion éditoriale ou requis par la loi.

Les rédacteurs, évaluateurs et membres du personnel de la revue sont tenus de préserver la confidentialité des manuscrits soumis et des rapports d'évaluation.

8. Publication des informations personnelles

Dans le cadre du dossier scientifique permanent, la revue peut publier :

  • Les noms des auteurs ;

  • Les affiliations institutionnelles ;

  • Les identifiants ORCID ;

  • Les notices biographiques des auteurs (lorsqu'elles sont fournies) ;

  • Les remerciements et informations relatives au financement.

Ces informations ne sont publiées que dans la mesure nécessaire à la communication scientifique et à l'attribution académique.

9. Partage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

  • Rédacteurs et personnel éditorial ;

  • Évaluateurs ;

  • Fournisseurs d'hébergement de la revue ;

  • Agences d'enregistrement de DOI (par exemple Crossref) ;

  • Services d'indexation et de référencement ;

  • Services d'archivage et de préservation numérique ;

  • Autorités publiques compétentes lorsque la loi l'exige.

La revue ne vend ni ne loue les données à caractère personnel et ne les utilise pas à des fins de marketing commercial.

10. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la revue, au respect des obligations légales et à la préservation du dossier scientifique.

Les publications académiques constituant une partie permanente du patrimoine scientifique, les informations relatives aux auteurs et les métadonnées des articles peuvent être conservées indéfiniment.

Les dossiers éditoriaux et les comptes utilisateurs peuvent également être conservés à des fins d'archivage, d'audit et d'intégrité scientifique.

11. Cookies et statistiques d'utilisation

Le site web de la revue peut utiliser des cookies afin de :

  • Maintenir les sessions des utilisateurs ;

  • Garantir le bon fonctionnement du site ;

  • Améliorer les performances du site ;

  • Produire des statistiques anonymisées d'utilisation.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à partir des paramètres de leur navigateur.

12. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel contre :

  • L'accès non autorisé ;

  • La perte accidentelle ;

  • L'altération ;

  • La divulgation ;

  • La destruction.

L'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées participant aux activités de la revue.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

office@iccv.ro

14. Réclamations

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées en violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP)
https://www.dataprotection.ro

15. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement afin de refléter les évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles.

La version en vigueur est toujours disponible sur le site web de la revue et indique la date de sa dernière mise à jour.

16. Contact

Sociologie Românească (Romanian Sociology Review)

Institut de recherche sur la qualité de vie, Académie roumaine

Website: www.revistasociologieromaneasca.ro/
Email: contact@revistasociologieromaneasca.ro

Les noms et adresses électroniques saisis sur le site de la revue seront utilisés exclusivement aux fins déclarées de celle-ci et ne seront ni communiqués à des tiers ni utilisés à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.